SUBSIDES BRUXELLES : FAQ

À combien s’élèvent les subsides que je peux recevoir ?

Les subsides dont vous pouvez bénéficier varient en fonction de divers paramètres, mais ils concernent généralement 2 grandes catégories de dépenses : les investissements et les services.

Pour les investissements, vous pouvez espérer recevoir une aide financière allant de 5 % à 40 %, tandis que pour les services, cette fourchette s’étend de 40 % à 60 %. Le taux final de l’aide comprend un taux de base auquel peuvent s’ajouter des pourcentages supplémentaires en fonction de certains critères. Le tout avec des seuils et des plafonds spécifiques en fonction de chaque type de prime et de la taille de l’entreprise demandeuse.

Votre éligibilité à ces subsides dépend ainsi de la localisation de votre projet à Bruxelles, de la taille et de l’âge de votre entreprise et du type de dépense envisagé. Pour les investissements, Bruxelles est subdivisée en plusieurs zones, dont la zone de développement (ZD), la Zone d’économie urbaine stimulée (ZEUS) et le reste de la ville. Si votre investissement est situé dans la ZD ou la ZEUS, vous pouvez bénéficier d’une aide financière plus importante de la part de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bon à savoir

Les petites entreprises et les entreprises starters (de moins de 4 ans d’existence) bénéficient d’une aide plus importante que les moyennes entreprises.
Les entreprises actives dans certains secteurs prioritaires bénéficient d’une aide plus importante.
Le montant de dépenses minimum pour introduire une demande de prime à l’investissement est dans tous les cas de 10.000 euros. Pour les autres primes, le montant de dépenses minimum varie selon le type de prime.

2. Quand dois-je introduire mon dossier de subsides ?

L’un des points clés pour une demande de subsides réussie est de respecter les délais. Dans tous les cas, il est impératif de déposer votre dossier AVANT de réaliser les dépenses. Il est essentiel de noter qu’il est impossible de revenir en arrière une fois les dépenses effectuées, sauf pour les primes à la rénovation RENOLUTION. Pour éviter tout problème, il est recommandé de faire appel à Chasseur de Primes au moins 1 à 2 mois avant tout engagement financier, tel que la signature d’un acte d’achat, la signature d’un bon de commande ou la réception d’une facture (y compris les factures d’acompte).

3. Dans quel délai puis-je bénéficier de subsides ?

Les procédures d’octroi des subsides à Bruxelles sont connues pour être efficaces. Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de démarrer vos dépenses, les dossiers doivent être clôturés dans les 6 mois, avec toutes les pièces justificatives nécessaires. L’administration prend en moyenne 3 mois pour rendre sa décision. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type d’aide demandée, du profil de l’entreprise et de la période de l’année.

4. Puis-je introduire plusieurs demandes ?

Oui, il est possible d’introduire plusieurs demandes, mais avec une condition importante : chaque demande doit concerner un poste de dépense différent. Cela offre une opportunité d’optimiser les dépenses dans le temps. Par exemple, en phasant les investissements, en les dissociant ou en les regroupant intelligemment, vous pouvez obtenir le taux de prime le plus élevé pour chaque type de dépenses. Cette stratégie permet de maximiser votre avantage financier.

Conclusion

En conclusion, bien appliquer les règles entourant les subsides à Bruxelles est essentiel pour tirer pleinement parti de ces opportunités financières. En planifiant soigneusement vos dépenses, en respectant les délais et en optimisant votre stratégie grâce à l’accompagnement de Chasseur de Primes, vous pouvez augmenter significativement vos chances de succès dans l’obtention des subsides à Bruxelles. Contactez-nous pour un diagnostic gratuit !