Les secteurs / prestataires éligibles aux primes 

COMMENT SAVOIR SI MON ENTREPRISE PEUT PRÉTENDRE À UN SUBSIDE ?

Les sociétés et les indépendants de Bruxelles, de Wallonie ou de Flandre peuvent demander des subsides pour leurs projets, à condition qu’ils soient éligibles. Dans les trois régions, les types de critères sont comparables mais les conditions d’éligibilité varient fortement.

À Bruxelles, les critères comprennent :

• Une activité à but économique qui s’exerce dans la Région de Bruxelles-Capitale, avec au moins une unité d’établissement (= un siège d’exploitation) dans la région, càd ayant une adresse dans une des 19 communes bruxelloises, avec donc un code postal compris entre 1000 et 1210
• L’activité doit s’exercer dans l’un des secteurs soutenus, tel que déterminé par le(s) code(s) NACE TVA
• La taille de l’entreprise et son actionnariat doivent respecter la définition européenne donnée pour les micro, petite, moyenne et grande entreprises
• En outre, pour certaines primes, l’entreprise ne doit pas déjà avoir reçu 300.000 euros d’aides « de minimis » au cours des 3 derniers exercices fiscaux.

Pour identifier et maximiser les opportunités de subventions adaptées à vos projets, l’idéal est de faire appel à des experts tels que Chasseur de Primes qui sont en mesure de vous guider dans le processus de demande, en tenant compte de toutes les spécificités régionales et de tous les critères d’éligibilité.

Bon à savoir

La quasi-totalité des primes à Bruxelles et en Wallonie sont destinées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), inclus les micro-entreprises et les indépendants en personne physique. La Flandre privilégie plutôt les Grandes Entreprises (GE) ayant un impact stratégique sur la région. Pour introduire une demande de prime, les seuils d’investissement minimum varient en fonction de la taille de l’entreprise, avec des montants spécifiques pour les petites, pour les moyennes et pour les grandes entreprises.

LES SECTEURS EXCLUS À BRUXELLES

À Bruxelles, les secteurs d’activité exclus en matière de primes sont peu nombreux. Il s’agit essentiellement des secteurs suivants :

• Agriculture, sylviculture et pêche
• Industries extractives
• Certains sous-secteurs de l’industrie manufacturière
• Commerce de véhicules
• Transport ferroviaire, maritime, aérien et routier de fret
• Activités financières et d’assurances
• Activités des notaires et des huissiers de justice.

D’autres secteurs sont limités dans le temps (aux 4 premières années d’existence) pour certaines primes et pas pour d’autres. Il s’agit des activités immobilières et de promotion immobilière ainsi que des activités juridiques et comptables.

La plupart des primes sont par ailleurs ouvertes aux entreprises du secteur non-marchand, celles liées aux arts, spectacles et activités récréatives et sportives, mais aussi celles actives dans certains domaines de l’enseignement, de la santé humaine ou animale et de l’action sociale. Il existe aussi des primes pour les entrepreneurs actifs en coopérative d’emploi et même pour les particuliers porteurs d’un projet de création d’entreprise.

Enfin, certains types d’entreprises répondent à un régime tout à fait spécifique, notamment les entreprises publiques, les entreprises sociales ou les copropriétés. Par exemple, les organisations associatives (asbl) peuvent accéder à certaines primes spécifiques liées à l’insertion socioprofessionnelle mais pas à d’autres types de primes.

LES SECTEURS PRIORITAIRES ET EXCLUS EN WALLONIE

Pour les investissements

En Wallonie, les aides à l’investissement favorisent certains secteurs de l’industrie manufacturière qui contribuent a priori davantage à la croissance économique et à la création d’emplois. Ces secteurs prioritaires, dont les primes sont cofinancées par l’Union Européenne, sont ceux qui relèvent des codes NACE suivants :

• Industries alimentaires : 10.52, 10.71 à 10.73, 10.82, 10.85 et 10.86
• Fabrication de boissons : 11.01, 11.05 et 11.07
• Fabrication de textiles, avec certaines exceptions
• Industrie de l’habillement
• Industrie du cuir et de la chaussure
• Travail du bois et fabrication d’article en bois et en liège, avec certaines exceptions
• Industrie du papier et du carton
• Imprimerie et reproduction d’enregistrement
• Industrie chimique, avec certaines exceptions
• Industrie pharmaceutique
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
• Métallurgie : 24.20, 24.30, 24.40, 24.46 et 24.50
• Fabrication de produits métalliques, avec certaines exceptions
• Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
• Fabrication d’équipements électriques
• Fabrication de machines et d’équipement
• Construction et assemblage de véhicules automobiles/remorques
• Fabrication d’autres matériels de transport, avec certaines exceptions
• Fabrication de meubles
• Autres industries manufacturières
• Réparation et installation de machines et d’équipements, avec certaines exceptions

Toutefois, à ce jour, il y a aussi de nombreux secteurs qui sont exclus des primes à l’investissement, notamment le commerce, la promotion immobilière, l’industrie extractive, les banques et assurances, les activités juridiques et comptables, l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, les jeux de hasard, les transports, la santé humaine, les activités artistiques et les activités sportives (à l’exception des parcs d’attraction et des parcs à thèmes). Le secteur HoReCa est également exclu hormis les hôtels et les villages de vacances.

En Wallonie, pour le secteur de l’hébergement (campings / villages de vacances / hébergements touristiques & meublés) il existe d’ailleurs un régime de primes spécifiques organisés par le Commissariat Général au Tourisme.

Pour le recrutement

Le système de prime au recrutement en Wallonie vise tout particulièrement le secteur marchand, dont l’HoReCa, le commerce, la construction, l’industrie manufacturière, le transport et l’entreposage, l’information et la communication, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, les activités de services administratifs et de soutien, les parcs d’attractions ou encore les exploitations touristiques.

D’autres secteurs sont limités et certains secteurs ne sont tout simplement pas éligibles pour la prime au recrutement, notamment :

• Agriculture / pêche
• Industries extractives
• Activités financières et d’assurance
• Activités immobilières
• Enseignement
• Santé humaine et action sociale
• Arts, spectacles et activités récréatives
• Sport et loisirs
• Agences de voyages

COMMENT SAVOIR SI MON PRESTATAIRE EST ÉLIGIBLE POUR LES PRIMES AUX SERVICES ?

Les sociétés et les indépendants de Bruxelles, de Wallonie ou de Flandre peuvent demander des subsides pour couvrir certaines prestations par certains experts. Il y a des conditions d’éligibilité pour l’entreprise qui demande ces subsides (voir ci-dessus) mais aussi des conditions d’éligibilité pour la mission et pour l’expert prestataire.

À Bruxelles, la mission doit concerner :

• une consultance dans l’un des six domaines admis hors Transition économique, par exemple une étude juridique, une étude technique, une analyse commerciale/stratégique/financière ou encore une stratégie de communication
• une consultance dans l’un des sept domaines admis pour la Transition économique, par exemple la mise en place d’une gouvernance participative, une étude visant à améliorer son impact environnemental/social, l’obtention d’un label ou encore un audit des moyens de production quant à l’énergie/l’utilisation des matières premières
• une digitalisation, par exemple une digitalisation des processus/moyens de production/produits ou services, une sécurisation informatique ou une réalisation/amélioration de site web/e-commerce
• une formation pour renforcer certaines compétences afin d’améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise.

Le prestataire qui réalise la mission doit notamment être spécialisé dans le domaine concerné, exercer ses activités depuis minimum 2 ans et être indépendant de l’entreprise qui demande la prime. Il peut être localisé n’importe où dans le monde. Il peut aussi intervenir via une coopérative d’emploi.

En Wallonie, dans le cadre du système de Chèques-Entreprises, les missions de conseil, de formation ou de coaching admises sont définies par les types de chèque disponibles parmi les six thématiques couvertes, par exemple le numérique, l’économie circulaire ou encore la transmission d’entreprise. Le prestataire doit être labelisé par la Région pour le type de chèque sur lequel il intervient.

En Flandre, dans le cadre des systèmes KMO-Portefeuille et KMO-Groeisubsidie, les missions de conseil ou de formation admises doivent améliorer le fonctionnement et la qualité de l’entreprise en s’axant sur des thèmes sociétaux bien définis, par exemple la digitalisation, la durabilité ou encore l’innovation. Le prestataire doit être enregistré par la Région.

Conclusion

Les opportunités de primes pour les entreprises belges sont vastes, mais il n’est pas évident de s’y retrouver parmi les critères d’éligibilité. Pour maximiser vos chances, faites appel à Chasseur de Primes. Nos 15 années d’expérience sont le gage de votre succès. Demandez un diagnostic !