Subsides à Bruxelles : Les principes de base

Vous êtes chef d’entreprise, entrepreneur ou indépendant à Bruxelles ?

Savez-vous qu’il existe un large éventail d’aides financières pour soutenir votre activité ?

Que vous souhaitiez lancer votre start-up ou développer votre activité, Bruxelles-Capitale vous propose tout un panel de subsides adaptés. Mais entre les conditions d’éligibilité à vérifier, les procédures administratives strictes à respecter et la multitude d’aides disponibles, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. C’est pourquoi Chasseur de Primes est là pour vous accompagner !

Qui est éligible aux subsides et quelles sont les conditions ?

Les primes régionales bruxelloises s’adressent à la grande majorité des entreprises commerciales établies à Bruxelles, qu’il s’agisse d’indépendants en personne physique ou de sociétés en personne morale. Elles doivent disposer d’un numéro de TVA et avoir au moins un siège d’exploitation (= une unité d’établissement) dans la Région de Bruxelles-Capitale (= les 19 communes). C’est en effet l’adresse du siège d’exploitation (= où l’entreprise exerce au moins une de ses activités) qui détermine la région de référence pour la prime et non le siège social. Par exemple, on peut avoir son siège social à Namur et demander une prime pour un de ses établissements situé à Bruxelles.

De nombreux facteurs déterminent ensuite les conditions et influencent les taux des primes :

La taille de l’entreprise : la plupart des subsides s’adressent aux PME, c’est-à-dire à des structures de moins de 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros ou ayant un total bilantaire de moins de 43 millions d’euros
La date de création de l’entreprise : les jeunes entreprises bénéficient souvent de taux plus avantageux
Les codes d’activité de l’entreprise : les codes NACE (au niveau TVA) sont la référence pour l’administration afin de déterminer les plafonds et pourcentages des aides. Il est donc essentiel qu’ils soient bien définis et à jour.
Le siège d’exploitation de l’entreprise : l’adresse précise du siège d’exploitation concerné par la dépense peut influencer le taux des subsides
Le respect des règles administratives : vous ne pouvez pas bénéficier d’aides si vous n’êtes pas en règle au niveau administratif (fiscalité, TVA,…) ou si vous avez des arriérés de paiement auprès d’une administration ou si vous avez déjà reçu plus de 300.000 € de primes sur les 3 dernières années (selon la règle européenne des minimis).

Les principaux subsides disponibles

Des dizaines de subsides sont disponibles pour booster votre business à Bruxelles :

Investir :

Acheter de nouveaux bureaux, entrepôts, magasins
Aménager des espaces professionnels pour sa propre exploitation
Acheter du matériel roulant (véhicule utilitaire électrique, vélo-cargo, engins spéciaux)
Acheter des équipements (mobilier, matériel informatique, machines, transpalettes)
Sécuriser son entreprise (caméras, alarme, détection incendie, système de protection mécanique)
Mettre des équipements aux normes de qualité, de sécurité ou d’hygiène (notamment pour le secteur HORECA)
Investir dans des systèmes économiseurs d’énergie ou remplacer des équipements de moindre performance énergétique (machines, frigos, fours,…)
Renouveler des installations d’éclairage avec du LED ou les gérer de façon dynamique, installer des portes automatiques pour isoler les espaces

En savoir plus sur les primes pour les investissements à Bruxelles.

Consulter

Faire revoir les contrats de travail ou faire rédiger un pacte d’actionnaires par un juriste ou un avocat
Mener une analyse commerciale, stratégique ou financière
Mener une étude technique (étude de sols, prototypage,…)
Lancer une mission stratégique en communication
Réaliser un diagnostic dans le cadre d’une cession ou reprise d’entreprise
Se faire auditer ou se faire accompagner pour obtenir un label ou gérer la transition de son entreprise (plan de diversité, plan de bien-être,…)

Accédez aux informations sur les primes pour le recours à des experts ou prestataires externes.

Digitaliser

Créer ou moderniser un site web ou une plateforme e-commerce
Implémenter un ERP, un CRM, un logiciel
Développer une nouvelle application digitale
Développer ses processus numériques

Sécuriser son système informatique

Se former

Se faire former par un organisme externe en matière de langue étrangère, de gestion, de vente, d’informatique,…

Recruter

Recruter un collaborateur supplémentaire dans une micro-entreprise
Engager un chef de projet pour développer ses exportations

Découvrez les primes à la formation et au recrutement à Bruxelles.

Exporter

Se faire accompagner pour développer ses activités à l’international
Exposer lors d’un salon à l’étranger
Voyager à l’étranger pour prospecter de nouveaux marchés
Créer un support promotionnel (brochure, vidéo) dans une autre langue que le français ou le néerlandais

Innover

Développer un projet innovant technologiquement
Automatiser des procédés de production de manière innovante

Rénover

Réaliser des travaux de rénovation d’un bâtiment de plus de 10 ans pour économiser l’énergie et promouvoir la durabilité, aux niveaux
- de l’enveloppe (isolation thermique de la toiture / des murs / des planchers, remplacement des portes et fenêtres,…)
- des systèmes (chauffage, ventilation, régulation,…)

Bon à savoir

Les primes RENOLUTION pour la rénovation de bâtiments de plus de 10 ans sont disponibles pour les entreprises mais aussi pour les particuliers (qu’ils soient propriétaires ou occupants) et les copropriétés. Elles doivent être demandées après paiement de la facture de solde des travaux et au maximum 12 mois après réception de cette facture.

Les procédureS d’octroi des primes

Un subside est presque toujours le remboursement d’une dépense qui a été réalisée, mais uniquement après avoir introduit une demande auprès de l’administration, et même dans certains cas après avoir obtenu une autorisation explicite de démarrer. Seules les dépenses futures peuvent donc donner droit à des primes.

Il est pour cela essentiel de respecter strictement la procédure administrative et ses délais :

Nous introduisons une demande préalable (expliquant le projet et annonçant un montant non contraignant) AVANT de commencer les dépenses, ce qui signifie AVANT de signer un acte d’achat, de signer un bon de commande ou d’accepter et de payer une facture (même d’acompte)
L’administration réceptionne la demande et dans certains cas envoie un accusé de réception autorisant le démarrage du projet
En fonction du type de prime, vous avez six ou neuf mois pour réaliser les dépenses et recevoir les factures
Nous introduisons un dossier final rassemblant les formulaires nécessaires, les factures, les extraits de comptabilité, les descriptions de ce qui a été réalisé, des photos avant/après, etc
L’administration analyse le dossier et donne sa décision finale.

Bref, un mot-clé : anticiper ! La bonne approche est de vous demander régulièrement quels sont les grands postes de dépenses que vous allez réaliser dans l’année à venir.

Conclusion

Les subsides offrent un soutien financier précieux aux chefs d’entreprise, aux entrepreneurs et aux indépendants. Les subsides peuvent avoir un impact considérable sur la concrétisation de nombreux projets. Pourtant, trop peu d’entreprises y font appel, souvent découragées face à la lourdeur administrative que cela représente. Les institutions publiques font de gros efforts pour rendre l’information accessible et améliorer les procédures, mais encore faut-il les comprendre et veiller à les respecter. Chasseur de Primes est là pour faciliter le processus. Nous vous aidons à construire des dossiers sans faille pour obtenir les subsides auxquels vous avez droit. N’hésitez pas à nous contacter pour alléger vos dépenses et booster votre activité !