Subsides à Bruxelles : Tout savoir sur les primes

Vous êtes entrepreneur ou indépendant à Bruxelles ?

Savez-vous qu’il existe un large éventail d’aides financières pour soutenir votre activité ?

Que vous souhaitiez lancer votre start-up ou développer votre activité, Bruxelles-Capitale vous propose tout un panel de subsides adaptés. Mais entre les conditions d’éligibilité à vérifier, les procédures administratives strictes à respecter et la multitude d’aides disponibles, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. C’est pourquoi Chasseur de Primes est là pour vous accompagner !

Qui est éligible aux subsides et quelles sont les conditions ?

Les primes régionales bruxelloises s’adressent à la grande majorité des entreprises commerciales établies à Bruxelles, qu’il s’agisse d’indépendants en personne physique ou de sociétés en personne morale. Elles doivent disposer d’un numéro de TVA et avoir au moins un siège d’exploitation (= une unité d’établissement) dans la région de Bruxelles-Capitale. C’est en effet l’adresse du siège d’exploitation (où l’entreprise exerce au moins une de ses activités) qui détermine la région de référence pour la prime et non le siège social (par exemple, on peut avoir son siège social à Namur et demander une prime pour un de ses établissements situé à Bruxelles).

De nombreux facteurs déterminent ensuite les conditions et influencent les taux des primes :

La taille de l’entreprise : la plupart des subsides s’adressent aux PME, c’est-à-dire à des structures de moins de 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros ou ayant un total bilantaire de moins de 43 millions d’euros
La date de création de l’entreprise : les jeunes entreprises bénéficient souvent de taux plus avantageux
Les codes d’activité de l’entreprise : les codes NACE (au niveau TVA) sont la référence pour l’administration afin de déterminer les plafonds et pourcentages des aides. Il est donc essentiel qu’ils soient bien définis et à jour.
Le siège d’exploitation de l’entreprise : l’adresse précise du siège d’exploitation concerné par la dépense peut influencer le taux des subsides
Le respect des règles administratives : vous ne pouvez pas bénéficier d’aides si vous n’êtes pas en règle au niveau administratif (fiscalité, TVA,…) ou si vous avez des arriérés de paiement auprès d’une administration ou si vous avez déjà reçu plus de 200 000 € de primes sur les 3 dernières années (selon la règle européenne des minimis).

Les principaux subsides disponibles

Des dizaines de subsides sont disponibles pour booster votre business à Bruxelles :

Pour investir

Achat ou rénovation de locaux professionnels
Achat d’équipements roulants (véhicules utilitaires) ou non-roulants (machines, informatiques)
Sécurisation des biens
Mise aux normes

Pour consulter un expert et/ou vous digitaliser

Développement d’outils numériques (ERP, CRM…)
Accompagnement juridique
Création ou évolution de sites web et e-commerce
Référencement de votre site

Pour vous former

Langues étrangères
Gestion
Compétences numériques

Pour recruter dans le cadre de projets spécifiques

Développement d’un marché étranger
Gestion d’un plan de croissance
Gestion d’un projet d’économie circulaire

Pour exporter

Participation à un salon a l’étranger en tant qu’exposant
Voyage à l’étranger pour prospecter de nouveaux marchés
Création d’une vidéo promotionnelle dans une langue autre que le français ou le néerlandais

Pour innover

Développement d’un projet innovant
Automatisation de procédés de production

Pour rénover un bâtiment de plus de 10 ans

Réalisation de travaux de rénovation de l’enveloppe du bâtiment
Réalisation de travaux et d’achats pour économiser l’énergie et promouvoir la durabilité

Bon à savoir

Les primes RENOLUTION pour la rénovation de bâtiments de plus de 10 ans sont disponibles pour les entreprises mais aussi pour les particuliers (qu’ils soient propriétaires ou occupants) et les copropriétés. Elles doivent être demandées après paiement de la facture de solde des travaux et au maximum 12 mois après réception de cette facture.

Les procédureS d’octroi des primes

Un subside est presque toujours le remboursement d’une dépense qui a été réalisée, mais uniquement après avoir obtenu une autorisation de démarrer. Seules les dépenses futures peuvent donc donner droit à des primes.

Il est pour cela essentiel de respecter strictement la procédure administrative et ses délais :

Nous introduisons une demande préalable (expliquant le projet et annonçant un montant non contraignant) AVANT de commencer les dépenses, ce qui signifie AVANT de signer un acte d’achat, de signer un bon de commande ou d’accepter et de payer une facture (même d’acompte)
L’administration envoie un accusé de réception autorisant le démarrage du projet
Pour la quasi-totalité des primes à Bruxelles, vous avez six mois pour réaliser les dépenses et recevoir les factures
Nous introduisons un dossier final rassemblant les formulaires nécessaires, les factures, les extraits de comptabilité, les descriptions de ce qui a été réalisé, des photos avant/après, etc
L’administration analyse le dossier et donne sa décision finale.

Bref, un mot clé : anticiper ! La bonne approche est de vous demander régulièrement quels sont les grands postes de dépenses que vous allez réaliser dans l’année à venir.

Conclusion

Les subsides offrent un soutien financier précieux aux entrepreneurs et aux indépendants. Les subsides peuvent avoir un impact considérable sur la concrétisation de nombreux projets. Pourtant, trop peu d’entreprises y font appel, souvent découragées face à la lourdeur administrative que cela représente. Les institutions publiques font de gros efforts pour rendre l’information accessible et améliorer les procédures, mais encore faut-il les comprendre et veiller à les respecter. Chasseur de Primes est là pour faciliter le processus. Nous vous aidons à construire des dossiers sans faille pour obtenir les subsides auxquels vous avez droit. N’hésitez pas à nous contacter pour alléger vos dépenses et booster votre activité !