Quels prestataires sont éligibles aux primes à Bruxelles ?

Comment savoir si mon prestataire est éligible pour les primes aux services ?

Les sociétés et les indépendants de Bruxelles peuvent demander des subsides pour couvrir certaines prestations réalisées par des experts. Il y a des conditions d’éligibilité pour l’entreprise qui demande ces subsides, mais aussi des conditions d’éligibilité pour la mission et pour l’expert prestataire.

À Bruxelles, la mission doit concerner :

une consultance dans l’un des six domaines admis (hors Transition économique), par exemple une étude juridique, une étude technique, une analyse commerciale/stratégique/financière ou encore une stratégie de communication

une consultance dans l’un des sept domaines admis pour la Transition économique, par exemple la mise en place d’une gouvernance participative, une étude visant à améliorer son impact environnemental/social, l’obtention d’un label ou encore un audit des moyens de production quant à l’énergie/l’utilisation des matières premières

une digitalisation, par exemple une digitalisation des processus, configuration d’outils digitaux,, une sécurisation informatique ou une réalisation/amélioration de site web/e-commerce

une formation pour renforcer certaines compétences des administrateurs ou des employés afin d’améliorer les compétences professionnelles ou le fonctionnement de l’entreprise.

Le prestataire qui réalise la mission doit notamment être spécialisé dans le domaine concerné, exercer ses activités depuis minimum 2 ans et être indépendant de l’entreprise qui demande la prime. Il peut être localisé n’importe où dans le monde. Il peut aussi intervenir via une coopérative d’emploi.

Quels prestataires peuvent intervenir dans le cadre d’un projet subsidié ?

Différents types de prestataires peuvent réaliser des missions pour lesquelles une entreprise bruxelloise souhaite bénéficier d’une prime. L’éligibilité dépend à la fois de la mission et du respect des conditions applicables au prestataire.

Conseil juridique

Une entreprise peut notamment faire appel à un prestataire externe pour une étude ou une mission de conseil juridique.

Avocats, juristes et autres experts du domaine peuvent intervenir dans le cadre de certaines prestations éligibles, à condition que la mission et le prestataire respectent les critères prévus par la prime.

Pour connaître les conditions précises, consultez notre page dédiée aux subsides pour les conseils juridiques à Bruxelles.

NOK – Attention ici on parle de prestataire de service, ce prestataire est un revendeurs- de matériels (pas installateurs). On rentre dans les investissements. A voir comment on intègre ce volet vu que tu ne parles que des prestations externes (consultance, digitalisation, formation) ?

Les revendeurs d’équipements/matériels

Une entreprise qui réalise un investissement peut également être amenée à faire appel à un professionnel pour l’achat d’équipements ou de matériel et à son installation (par exemple : système d’alarmes, remplacement de matériel HORECA, etc).

Le revendeur doit également être expert dans le domaine de vente concernée, qui doit correspondre à son activité principale.

Il est important de vérifier les conditions liées à l’investissement et aux dépenses concernées avant d’introduire une demande de prime.

Pour en savoir plus….

Le conseil informatique

Une entreprise peut faire appel à un prestataire externe spécialisé pour l’accompagner dans certains projets informatiques et de digitalisation.

Le conseil informatique peut notamment concerner la digitalisation des processus de l’entreprise, la configuration et l’intégration d’outils digitaux, la sécurisation informatique ou encore la réalisation et l’amélioration technique d’un site web ou d’un e-commerce.

Le prestataire doit être spécialisé dans le domaine informatique concerné et respecter les conditions d’éligibilité applicables. La mission doit également correspondre aux prestations admises dans le cadre de la prime concernée.

Il est donc important de vérifier la nature exacte de la mission avant de faire appel à un prestataire informatique, car toutes les prestations ou dépenses informatiques ne sont pas nécessairement éligibles.

Le conseil commercial

Une entreprise peut également faire appel à un prestataire externe pour l’accompagner dans certaines problématiques commerciales ou stratégiques.

Le conseil commercial peut notamment porter sur une analyse commerciale, une étude de marché ou une réflexion stratégique destinée à améliorer le développement de l’entreprise.

Le consultant doit disposer d’une expertise dans le domaine concerné et respecter les conditions applicables aux prestataires. La mission réalisée doit elle aussi entrer dans les domaines admis par la prime concernée.

Le fait de faire appel à un consultant commercial ne suffit donc pas à rendre automatiquement la mission éligible : il est important de vérifier au préalable le contenu de la prestation et les conditions de la prime.

L’éligibilité du prestataire suffit-elle pour obtenir une prime ?

Non. Le fait qu’un prestataire remplisse les conditions requises ne signifie pas que la prestation sera automatiquement subsidiée.

Il faut également vérifier que l’entreprise qui demande la prime est éligible et que la mission envisagée entre bien dans l’un des domaines admis et dans les critères de réalisation

L’éligibilité doit donc être examinée dans son ensemble : l’entreprise, la mission et le prestataire doivent répondre aux conditions de la prime concernée.

Conclusion

Les possibilités de primes pour faire appel à des prestataires externes à Bruxelles sont nombreuses, mais il n’est pas toujours évident de déterminer si une mission et le prestataire choisi répondent aux critères d’éligibilité.

Pour maximiser vos chances, faites appel à Chasseur de Primes. Nos 15 années d’expérience nous permettent de vous accompagner dans l’identification des aides adaptées à votre projet et dans les démarches nécessaires à leur obtention.

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