À combien s’élèvent les subsides que je peux recevoir ?

Points à retenir

• Le montant des subsides varie fortement selon le secteur d’activité, l’âge de l’entreprise, la nature du projet et l’adresse de l’unité d’établissement concernée.
• Il est obligatoire d’introduire une demande AVANT de réaliser la dépense en question (signer un acte d’achat ou recevoir une facture, la payer et l’inscrire en comptabilité) et même de prendre tout engagement formel  quant à la mission, à la formation ou au programme d’investissement concerné par la prime visée.
• Une mission de consultance/digitalisation ou une formation subsidiée peut durer maximum 6 mois. Un programme d’investissement subsidié peut durer maximum 12 mois.
• Le bénéficiaire est tenu de respecter les modalités d’octroi de la subvention et de maintenir ses activités sur le territoire de la Région durant une période de trois, cinq ou dix ans, prenant cours à la date de décision d’octroi de la prime, à la date de la dernière facture ou à la date de l’acte notarié.

Types de dépenses éligibles aux subsides

Les aides financières à Bruxelles couvrent généralement trois grandes catégories de dépenses, auxquelles s’ajoute l’optimisation fiscale. Il est important de bien identifier dans laquelle votre projet s’inscrit pour estimer l’aide potentielle.

Investissements :

C’est la catégorie la plus connue, elle concerne :

• L’achat de nouveaux bureaux, entrepôts, magasins ou l’aménagement d’espaces professionnels pour sa propre exploitation
• L’achat d’équipements (mobilier, matériel informatique, machines, transpalettes) ou de matériel roulant spécifique (véhicule utilitaire électrique, vélo-cargo, engins spéciaux)
• La sécurisation de son entreprise (caméras, alarme, détection incendie, système de protection mécanique)
• La mise des équipements aux normes de qualité, de sécurité ou d’hygiène (notamment pour le secteur HORECA)
• L’investissement dans des systèmes économiseurs d’énergie ou le remplacement d’équipements de moindre performance énergétique (machines, frigos, fours,…)
• Le renouvèlement des installations d’éclairage avec du LED (ou leur gestion de façon dynamique) et l’installation de portes automatiques pour isoler les espaces.

Taux d’intervention : de 2,5 % à 70 % selon la taille de l’entreprise, la localisation du projet, l’exemplarité de l’entreprise.

Montant minimum de dépense : variable en fonction du type de prime et de la taille de l’entreprise. Pour les investissements généraux, de minimum 5.000 € HTVA pour une Starter jusqu’à minimum 50.000 € pour une Moyenne Entreprise. Pour les autres investissements, en général un minimum de 5.000 € HTVA.

Expertise et services externes :

Idéal pour structurer ou accélérer votre développement, par exemple :

• Créer ou moderniser un site web ou une plateforme e-commerce
• Implémenter un logiciel ou développer une nouvelle application
• Sécuriser son système informatique
• Mener une analyse commerciale, stratégique ou financière
• Obtenir des conseils juridiques
• Lancer une mission stratégique en communication
• Réaliser un diagnostic dans le cadre d’une cession ou reprise d’entreprise
• Se faire accompagner pour obtenir un label ou gérer la transition de son entreprise (plan de diversité, plan de bien-être,…)

Taux d’intervention : de 25 % à 70 %, selon l’âge de l’entreprise et  son exemplarité

Plafond d’intervention : jusqu’à 10.000 €  par an et par entreprise – 2 ou 3 aides par an possible en fonction du type de prime – Maximum 2 missions sur 2 années avec le même prestataire.

Formation et recrutement

En vue de concrétiser vos projets RH comme :

• Se faire former par un organisme externe en matière de langues étrangères, de gestion de l’entreprise, de vente, d’informatique, de marketing, de technique,…
• Recruter dans une micro-entreprise un collaborateur supplémentaire en contrat à durée indéterminée (CDI) à mi-temps minimum.

Taux d’intervention Formation : de 40 % à 80 %, selon l’âge de l’entreprise, sa localisation et son exemplarité.

Plafond d’intervention Formation : jusqu’à 20.000 € par an et par entreprise – Maximum 10 modules par an de 5.000 eur HTVA chacun – Maximum 5 modules sur 2 années avec le même organisme de formation.

Taux d’intervention Recrutement :  5.000 € pour 1 équivalent temps plein – Majorations possibles selon l’âge de l’entreprise, sa localisation, son exemplarité et le profil du travailleur.

Optimisation fiscale et réductions de charges :

Moins connues mais stratégiquement très rentables, certaines aides permettent de :

• Réduire votre base imposable via des mécanismes régionaux
• Diminuer le précompte immobilier sous conditions
• Obtenir des réductions structurelles sur les charges sociales ou les taxes régionales
• Cumuler certaines aides liées à la croissance ou à l’emploi

Ces dispositifs nécessitent un diagnostic préalable rigoureux pour être pleinement exploités, mais peuvent générer des économies significatives sur plusieurs années.

Facteurs influençant le montant des aides

Plusieurs critères déterminent le montant exact des subsides que vous recevrez. Il ne suffit pas d’être éligible, il faut aussi remplir des critères spécifiques.

• Nature de la dépense : Les taux varient selon qu’il s’agisse d’un investissement, d’un service, d’une formation, d’un recrutement ou d’une optimisation fiscale.
• Localisation : Les entreprises situées dans la ‘Zone de Développement 2022’ de la Région de Bruxelles-Capitale, (= liste de rues à Anderlecht, Bruxelles, Forest et Molenbeek-Saint-Jean) peuvent bénéficier d’un soutien financier plus important.
• Taille et âge : Les entreprises créées depuis maximum 4 ans, les micro-entreprises et, les petites entreprises bénéficient souvent de taux d’aide plus élevés.
• Exemplarité : Des majorations peuvent être accordées pour des entreprises exemplaires sur le plan environnemental et/ou social, éventuellement reconnues sur base d’un label.

Il faut savoir que des montants minimums de dépenses sont souvent requis pour introduire une demande. Les montants octroyés sont toujours soumis à des plafonds spécifiques pour chaque type de prime.

Ce qu’il faut retenir sur les subsides à Bruxelles

Les subsides bruxellois peuvent alléger une partie des coûts de  vos projets mais trop d’entrepreneurs passent à côté par manque d’information, par crainte de la lourdeur administrative, ou simplement faute de temps.

Chez Chasseur de Primes, nous avons accompagné plus de 3.500 PME, en simplifiant chaque étape :

• Diagnostic gratuit
• Montage de votre dossier A à Z
• Communication directe avec l’administration
• Rémunération uniquement au résultat après l’obtention de la prime.

Vous avez un projet ? Parlez-nous-en avant d’agir. La précipitation peut vous faire perdre des milliers d’euros.