Réclamation de la dispense partielle de précompte professionnel à Bruxelles : une démarche à ne pas rater pour les entrepreneurs du secteur de la construction
Les entreprises basées à Bruxelles et actives dans le domaine de la construction en général, peuvent faire appel à un avantage fiscal peu utilisé mais redoutablement efficace pour améliorer leurs marges sans toucher aux salaires de leurs ouvriers : la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour travaux immobiliers en équipe.
Ce mécanisme permet à l’entreprise de retenir une partie des charges fiscales normalement dues, sous réserve de respecter certaines conditions. Résultat : un allègement des charges et une trésorerie plus souple.
Chez Chasseur de Primes, nous accompagnons les PME éligibles dans la réclamation de cette aide complexe mais rentable, en nous chargeant de l’ensemble des démarches administratives.
En quoi consiste cette aide ?
Le précompte professionnel est un prélèvement fiscal anticipé sur les revenus du travail. Grâce à la dispense, l’entreprise peut ne pas reverser une partie du montant prélevé, tout en restant totalement en règle avec ses obligations.
Dans le cadre de travaux de construction réalisés en équipe sur chantier, cette retenue autorisée peut atteindre 18 à 25 % du montant du précompte. Cela peut générer des milliers d’euros d’économie pour les structures disposant de plusieurs ouvriers. On peut par ailleurs revenir quelques années en arrière pour réclamer ce qui n’a pas été dispensé.
Les critères d’éligibilité à Bruxelles
Les conditions à remplir sont fédérales et s’appliquent donc à Bruxelles comme dans les autres régions :
- Les ouvriers doivent être affectés à des travaux immobiliers : construction, transformation, rénovation, gros-œuvre, parachèvement, menuiserie, châssis, placement de cuisine, toiture, électricité, fabrication métallique, nettoyage de chantier, etc.
- Ils doivent travailler en équipe, avec au moins deux personnes (hors supervision)
- Ils doivent atteindre un salaire horaire brut minimum
- Les chantiers doivent être situés sur le territoire belge
- La déclaration CheckIn@Work doit être effectuée systématiquement pour chaque chantier qui l’exige en fonction de son ampleur
- L’employeur doit respecter la législation sur le travail, statut légal de l’activité et organisation du travail.
Et si vous n’avez encore jamais appliqué la dispense ?
Vous n’aviez pas connaissance de la mesure et souhaitez récupérer les montants de précompte professionnel indûment versés à l’administration fiscale ? C’est logique ! Cette mesure offre un avantage concurrentiel non négligeable :
- Elle permet de réduire vos coûts salariaux
- Elle améliore la rentabilité globale de vos projets
- Elle donne de l’oxygène à la trésorerie pour d’autres usages : embauches, équipements, croissance.
Pour les entreprises qui répondent aux critères, ne pas y faire appel revient à abandonner de l’argent qui était à portée de main.
Le savoir-faire de Chasseur de Primes à votre service
Notre équipe basée à Bruxelles connaît parfaitement la récupération de précompte professionnel et accompagne les PME dans ce processus. Notre valeur ajoutée :
- Un diagnostic gratuit et sans engagement de votre éligibilité
- La gestion de toutes les formalités liées à la mesure
- L’introduction et le suivi de la réclamation
- L’optimisation du dispositif en intégrant le cas échéant d’autres aides compatibles
- Une rémunération basée uniquement sur le résultat : vous ne payez que si vous gagnez.
Nous sommes là pour simplifier l’accès à des dispositifs complexes mais puissants, et ce avec une rigueur.
Une aide compatible avec d’autres primes bruxelloises
À Bruxelles, de nombreuses entreprises bénéficient déjà de primes à l’investissement, à la transition économique, à la consultance ou à la formation. La bonne nouvelle : cette dispense fiscale est parfaitement cumulable avec la plupart de ces dispositifs. À condition bien sûr d’en gérer intelligemment l’articulation.
Conclusion
Les règles sont connues, les avantages sont tangibles et, pourtant, ce dispositif reste largement sous-exploité à Bruxelles comme ailleurs. La dispense partielle de précompte professionnel est une solution éprouvée pour alléger durablement vos charges.
Il suffit d’un bon partenaire pour la maîtriser et en faire un réflexe stratégique. C’est précisément notre métier chez Chasseur de Primes : transformer les mesures fiscales en moteurs de performance pour les PME du secteur de la construction.
Faites le premier pas. Un diagnostic suffit pour savoir ce que vous avez à y gagner. Notre équipe est prête à vous accompagner à chaque étape, en toute simplicité.