L’exemplarité des entreprises à Bruxelles : comment majorer vos primes régionales

Points Clés à Retenir

• L’exemplarité est un levier encore méconnu qui peut transformer radicalement le montant des aides régionales.
• Elle repose sur deux dimensions : l’exemplarité sociale, via l’emploi et la formation, et l’exemplarité environnementale. Elle s’appuie notamment sur des labels reconnus.
• La démarche elle-même est soutenue par la Région : la labellisation est subsidiée à 50%, ce qui en fait un investissement rentable ouvrant l’accès à des primes nettement plus avantageuses.

Qu’est-ce que l’exemplarité d’une entreprise ?

L’exemplarité est une reconnaissance octroyée aux entreprises à finalité économique et commerciale qui démontrent un engagement concret sur le plan social et/ou environnemental, par l’implémentation progressive d’adaptations pertinentes mettant en balance les coûts et les gains.

Les possibilités sont nombreuses pour que l’entreprise soit considérée comme « exemplaire » : encourager l’insertion socio-professionnelle ou la formation, disposer d’un label ou d’une certification agréé ou avoir bénéficié d’un dispositif public reconnu.

1. Favorisez l’insertion socio-professionnelle et la formation

Votre entreprise peut être reconnue comme exemplaire sur le plan social si elle agit concrètement pour l’insertion professionnelle et la montée en compétences de ses collaborateurs, notamment en répondant à certains critères d’emploi inclusif. Une entreprise est ainsi reconnue exemplaire sur le plan social si elle emploie du personnel via les dispositifs publics suivants :

• un plan ACTIVA ou Article 60 (minimum 1 ETP et 30% des travailleurs),
• un contrat de formation en alternance (minimum 1 personne) ,
• une formation professionnelle individuelle (FPI) (minimum 1 personne) ,
• ou encore l’accueil d’un stagiaire FIRST (minimum 1 personne).

L’exemplarité sociale peut également être inclue dans des labels spécifiques.

2. Obtenez un label ou une certification reconnue

Valorisez l’engagement de votre entreprise en matière environnementale et sociale en obtenant un label, une certification ou un agrément officiel. Parmi les plus connus, on retrouve le Label Ecodyn, la certification B-Corp, le réseau EcoBuild ou l’initiative Circlemade.Certains acteurs bruxellois comme ShiftingPact proposent également un label permettant d’obtenir une reconnaissance couvrant à la fois l’exemplarité sociale et environnementale en une seule démarche intégrée.

3. Appuyez-vous sur un dispositif public reconnu

Avoir bénéficié d’un soutien public comme Finance& Invest.brussels, Citydev, Innoviris, etc., ou avoir été lauréat d’un appel à projets pour les entrepreneurs bruxellois, constitue une preuve de votre exemplarité.

La liste complète des reconnaissances est disponible sur le site officiel : Exemplarité – résultats | Bruxelles Économie et Emploi.

Quels avantages concrets pour vos primes ?

L’exemplarité n’est pas qu’un “bonus symbolique” : elle a un impact direct et chiffré sur vos dossiers de primes.

Attention : pour que la majoration s’applique, le label doit être obtenu avant l’introduction de la demande initiale de prime.

Primes aux investissements :

Les projets d’investissement généraux peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 2 à 5 grâce à une ou deux exemplarités.

Les projets d’investissements spécifiques voient leur taux de subsidiation augmenter de 10% avec chacune des 2 exemplarités.

Primes pour l’expertise et les services externes :

Le taux de base est de 25% avec une exemplarité, il passe à 55% et avec une double exemplarité, il passe à 70%.

• Avec une double exemplarité (sociale + environnementale) : 70%.
• Le plafond annuel reste inchangé, mais l’effet de levier est considérable.

Primes aux investissements généraux :

Les projets peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 3 à 5 grâce à la double exemplarité.

Le plafond annuel reste inchangé, mais l’effet de levier est considérable.

Primes à la formation :

Le taux de base est de 40%. Avec un exemplarité, il passe à 60% et avec une double exemplarité il passe à 80%. Le plafond annuel reste inchangé.

Primes au recrutement :

Le forfait de base est de 5.000 euros pour le recrutement d’1 ETP supplémentaire. Avec chacune des 2 exemplarités il est majoré de 5.000 euros.

Peut-on subsidier la démarche de labellisation elle-même ?

Oui ! La Région bruxelloise soutient activement les entreprises qui s’engagent dans ce processus. Ainsi, le coût de l’intervention d’un organisme de labellisation agréé peut lui-même être subventionné à hauteur de 50% via une prime spécifique.

Autrement dit :

• Vous investissez dans une démarche structurante pour votre entreprise.
• Vous réduisez immédiatement vos coûts grâce à une prime.
• Vous accédez ensuite à des taux de subsidiation nettement plus avantageux pour tous vos futurs projets.

C’est une logique de cercle vertueux : une fois exemplaire, vos primes deviennent plus rentables, ce qui facilite vos projets de croissance.

Pourquoi viser l’exemplarité ?

Montrer l’exemplarité de votre entreprise, c’est d’abord une contribution concrète à une économie plus responsable, inclusive et résiliente. Au-delà de la majoration des primes, l’exemplarité apporte plusieurs bénéfices stratégiques :

• Garanties plus importantes de la part de finance&invest.brussels pour les crédits professionnels (jusqu’à 80% contre 50% et 65% sans exemplarité)
• Prêt proxi (= emprunter à ses proches avec une garantie de la Région de Bruxelles-Capitale) fiscalement plus intéressant si l’entreprise est reconnue « exemplaire »
• Avantage concurrentiel : disposer d’un label reconnu renforce votre image de marque et votre attractivité auprès des clients, partenaires et investisseurs.
• Impact RH : un engagement social et environnemental fort favorise la fidélisation et le recrutement de talents.
• Visibilité régionale : Bruxelles met régulièrement en avant les entreprises exemplaires dans ses communications.

Alors, pourquoi attendre ? Faites reconnaître vos efforts, inspirez d’autres acteurs et devenez un moteur du changement !

Comment aborder l’exemplarité ?

Commencez par évaluer si vous remplissez déjà certains critères sociaux ou environnementaux à l’aide d’outils disponibles comme le Guide exemplarité | Bruxelles Économie et Emploi.

Identifiez les axes d’amélioration de votre modèle économique, puis engagez-vous dans la démarche de labellisation la plus adaptée à vos objectifs, qu’il s’agisse de ShiftingPact, Label Entreprise Ecodynamique, B-Corp, EcoBuild, Circlemade ou d’un autre label agréé. Si vous détenez déjà un label non répertorié, invitez l’organisme concerné à demander son agrément auprès de la Région de Bruxelles-Capitale.

Une fois le label obtenu, vous pouvez introduire vos demandes de primes en bénéficiant des taux majorés.

Chez Chasseur de Primes, nous intégrons systématiquement cette réflexion dans nos analyses. Nous vous aidons à déterminer le bon timing, à sélectionner le label pertinent et à optimiser la combinaison de vos primes pour maximiser vos aides financières.

Conclusion : l’exemplarité, un investissement rentable

Être reconnu comme une entreprise exemplaire à Bruxelles n’est pas qu’une démarche éthique ou écologique : c’est une véritable stratégie de financement.

Avec la bonne préparation, vos projets d’investissement ou de développement peuvent bénéficier de taux de subsidiation largement supérieurs, pour un coût initial limité et en grande partie subsidié.

Ne laissez pas cette opportunité passer. Contactez Chasseur de Primes avant d’entamer une démarche de labellisation afin de maximiser vos chances de succès et de tirer le meilleur parti de vos primes régionales.