Les secteurs éligibles aux primes en Wallonie

COMMENT SAVOIR SI MON ENTREPRISE PEUT PRÉTENDRE À UN SUBSIDE ?

Les sociétés et les indépendants de Bruxelles, de Wallonie ou de Flandre peuvent demander des subsides pour leurs projets, à condition qu’ils soient éligibles. Dans les trois régions, les types de critères sont comparables mais les conditions d’éligibilité varient fortement.

En Wallonie, les critères comprennent :

• Une activité à but économique qui s’exerce dans en Région wallonne, avec au moins une unité d’établissement (= un siège d’exploitation) dans la région, càd ayant une adresse dans une des 262 communes wallonnes, avec donc un code postal compris entre 1300 et 1499, ou 4000 et 7999
• L’activité doit s’exercer dans l’un des secteurs soutenus, tel que déterminé par le(s) code(s) NACEBEL
• La taille de l’entreprise et son actionnariat doivent respecter la définition européenne donnée pour la micro, petite, moyenne et grande entreprise
• En outre, pour certaines primes, l’entreprise ne doit pas déjà avoir reçu 300.000 euros d’aides « de minimis » au cours des 3 derniers exercices fiscaux.

Pour identifier et maximiser les opportunités de subventions adaptées à vos projets, l’idéal est de faire appel à Chasseur de Primes, qui est en mesure de vous guider dans le processus de demande, en tenant compte de toutes les spécificités régionales et de tous les critères d’éligibilité.

Bon à savoir : La majorité des primes en Wallonie sont destinées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), inclus les micro-entreprises et les indépendants en personne physique. Pour introduire une demande de prime, les seuils d’investissement minimum varient en fonction de la taille de l’entreprise, avec des montants spécifiques pour les petites, pour les moyennes et pour les grandes entreprises.

Certains secteurs sont limités pour certaines primes et pas pour d’autres.

Enfin, la plupart des primes sont par ailleurs non accessibles aux entreprises du secteur non-marchand.

SECTEURS EXCLUS EN WALLONIE

Pour les investissements

En Wallonie, il existe plusieurs types de primes à l’investissement, telles que la prime à l’investissement classique pour PME ou pour Grande Entreprise. 

Il existe également d’autres types d’aides à l’investissement, telle que les aides FEDER et FEADER.  Elles favorisent certains secteurs de l’industrie manufacturière, qui contribuent a priori davantage à la croissance économique et à la création d’emplois. Ces primes sont cofinancées par l’Union Européenne et sont plus intensives : les taux de prime peuvent alors atteindre 50% !

La Région wallonne propose également des aides « Green », liées à l’utilisation durable de l’énergie et la protection de l’environnement, avec des taux de prime allant jusqu’à 40%.

Pour le secteur de l’hébergement (établissements hôteliers, campings, villages de vacances, hébergements touristiques & meublés, attractions touristiques) il existe un régime de primes spécifiques organisé par le Commissariat Général au Tourisme, et cumulables, dans certains cas, à la prime à l’investissement.

Enfin, d’autres thématiques sont également couvertes, telles que les investissements dans les équipements de camions, dans le transport alternatif, ainsi que dans l’acquisition d’un vélo, d’un vélo cargo ou d’une remorque de vélo pour des activités de  livraison de marchandises.

Les secteurs d’activité exclus en matière de primes en Wallonie sont variés. Il s’agit essentiellement des secteurs suivants :

• Certains sous-secteurs de l’agriculture, sylviculture et pêche
• Certains sous-secteurs de l’industrie extractive
• Quelques exceptions dans le secteur de l’industrie manufacturière Certains secteurs de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, avec une nuance pour la production d’énergies alternatives et renouvelables
• Certaines restrictions dans la production et distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution
• Plusieurs restrictions dans le secteur de la construction, entre autres sur les investissements éligibles ou non
• Certaines restrictions et exclusions dans les activités de commerce de gros et de détail, ainsi que sur les réparations de véhicules.  Les activités de commerce de détail pur étant exclues si aucune fabrication n’est réalisée par le commerçant.
• Les activités de transport sont exclues, sauf les services de déménagement et les transports par conduites.  Les services d’entreposage, de manutention et les services auxiliaires sont majoritairement éligibles.
• Dans le secteur de l’hébergement et de la restauration, seules les activités d’hôtels et hébergements similaires, les centres et villages de vacances et certains services de restauration ont accès à la prime à l’investissement
• Les activités liées à la distribution et la projection de films, à la production d’enregistrements sonores, à la diffusion de programmes radio et la programmation TV, aux agences de presse et autres services d’information
• Les activités financières et d’assurances, les activités immobilières
• Certaines activités spécialisées, scientifiques et techniques, dont les professions libérales
• Les activités de location et de voyages
• L’administration publique, l’enseignement, la santé humaine, l’action sociale
• La plupart des activités du secteur arts, spectacles et activités récréatives, sauf les jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites naturels, et les activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
• Les autres activités de services, sauf les blanchisseries industrielles

Pour le recrutement

Certaines primes sont cumulables avec les exonérations éventuelles opérées automatiquement par votre Secrétariat Social.  Elles sont également cumulables entre elles, soit simultanément, soit étalées dans le temps.  Cette optimalisation se construit en fonction du profil de l’entreprise qui opère le recrutement, de son projet et du profil du (des) candidat(s).

Le système de prime SESAM pour le recrutement en Wallonie vise tout particulièrement le secteur marchand, dont l’HoReCa, le commerce, la construction, l’industrie manufacturière, le transport et l’entreposage, l’information et la communication, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, les activités de services administratifs et de soutien, les parcs d’attractions ou encore les exploitations touristiques.

D’autres secteurs sont limités et certains secteurs ne sont tout simplement pas éligibles pour la prime SESAM au recrutement, notamment :

• Certains domaines de l’agriculture, sylviculture et pêche
• L’industries extractives et la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, sauf en cas de production d’énergies alternatives et renouvelables
• Les activités financières et d’assurance
• Les activités immobilières
• Les activités de location
• Les activités de titres-services
• L’enseignement, la santé humaine et l’action sociale
• La plupart des activités liées aux arts, spectacles et activités récréatives, sport et loisirs, agences de voyages

Conclusion

Les opportunités de primes pour les entreprises belges sont vastes, mais il n’est pas évident de s’y retrouver parmi les critères d’éligibilité. Pour maximiser vos chances, faites appel à Chasseur de Primes. Nos 15 années d’expérience sont le gage de votre succès. Demandez un diagnostic !

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