La Déduction pour Investissement (DPI) à Bruxelles : un atout fiscal pour vos investissements verts ou R&D
Les entreprises actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ont la possibilité de recourir à un mécanisme fiscal fédéral très avantageux : la Déduction pour Investissement (DPI). Applicable à l’ensemble du pays, ce dispositif permet aux sociétés d’alléger leur imposition lorsqu’elles réalisent des dépenses ciblées dans le cadre de leurs activités.
La DPI est conçue pour encourager les dépenses d’investissement axées entre autres sur l’innovation et la transition énergétique.
Dans ce guide, découvrez comment votre entreprise peut tirer parti de ce mécanisme pour optimiser votre stratégie de développement tout en allégeant votre fiscalité.
Quelles dépenses peuvent donner lieu à la DPI ?
Les investissements doivent répondre à plusieurs critères clés :
- Être neufs et amortissables
- Être liés à une activité professionnelle exercée en Belgique (donc aussi à Bruxelles)
- Appartenir à l’une des catégories éligibles
Sont notamment visés :
- L’amélioration des performances énergétiques ou environnementales :
- Limitation des déperditions d’énergie (isolation, installation de portes …)
- Récupération ou partage d’énergie (captation de chaleur, turbines …)
- Adaptation d’appareils industriels (systèmes de mesure, groupe de froid …)
- Flexibilité (stockage d’énergie, pompes à chaleur …)
- Energies renouvelables (panneaux photovoltaïques …)
- Véhicules de transport bas carbone (cycles, camions, autobus …)
- Gestion des ressources (bacs de collecte de déchets …)
- Climat (végétalisation, lutte contre les inondations …)
- L’innovation ou la R&D (développement de produit ou procédé innovant)
Quel est l’avantage financier ?
Le pourcentage de déduction varie selon le profil de l’entreprise :
- Une PME peut déduire jusqu’à 40 % de son investissement.
- Une grande entreprise jusqu’à 30 %.
Cette déduction s’applique sur la base imposable, réduisant ainsi l’impôt à payer. Par exemple, pour un investissement de 200.000 € avec un taux de DPI de 40 %, la base imposable est réduite de 80.000 €. Si le taux d’impôt est de 25 %, l’économie fiscale réelle atteint 20.000 €.
Peut-on combiner la DPI avec d’autres aides à Bruxelles ?
Il est impératif de vérifier l’articulation des aides entre elles pour éviter tout dépassement des plafonds autorisés. C’est pourquoi nous réalisons une planification intégrée de vos demandes.
Pourquoi être accompagné dans vos démarches DPI ?
Pour profiter de la DPI, plusieurs étapes sont à respecter :
- Documenter l’investissement : factures, descriptifs techniques, rapport de projet…
- Introduire une demande d’attestation auprès de l’administration compétente.
- Déclarer la déduction.
Des délais et critères de forme doivent être respectés scrupuleusement. Une erreur peut entraîner la perte de l’avantage.
La DPI est une opportunité qui demande rigueur, preuve, et connaissance des règles. De nombreuses entreprises bruxelloises passent à côté par manque d’information ou faute d’avoir constitué un dossier conforme.
Notre accompagnement comprend :
- L’analyse de vos investissements passés et futurs à l’aide de notre outil
- La sélection des investissements éligibles
- L’évaluation du gain fiscal
- La rédaction du dossier complet
- Le suivi jusqu’à l’obtention de l’attestation officielle à remettre à votre comptable-fiscaliste.
Nous collaborons directement avec votre professionnel du chiffre, les services techniques et l’administration pour fluidifier la démarche. Notre objectif : maximiser votre retour sur investissement et assurer la conformité fiscale.
Conclusion
La Déduction pour Investissement est un outil puissant pour les entreprises bruxelloises qui souhaitent allier compétitivité, croissance et responsabilité environnementale. Elle mérite une place centrale dans toute stratégie d’investissement. Pour éviter les pièges et maximiser l’avantage, faites-vous accompagner par Chasseur de Primes dès aujourd’hui pour structurer votre demande et sécuriser vos avantages fiscaux.