Réforme des aides aux entreprises : Bruxelles récompense l’engagement environnemental et social
Depuis le 26 mars, les primes ont été réformées pour les indépendants et les PME en Région de Bruxelles-Capitale. Cette réforme vise à encourager davantage les entreprises “exemplaires” sur le plan environnemental et social. Les primes existantes ont été réorganisées, les taux d’intervention et les secteurs éligibles ont changé.
De nouvelles primes sont apparues, d’autres ont disparu. Les primes RENOLUTION pour la rénovation d’un bien immobilier, elles, restent d’actualité. Quant aux dossiers de prime introduits avant le 26 mars, ils ne sont pas impactés et seront traités selon les règles en vigueur au moment de leur introduction.
Malgré ces ajustements, il est essentiel de garder un esprit positif : le soutien aux entreprises persiste. Mieux encore, cette réforme encourage les starters (= sociétés de moins de 4 ans) qui investissent dans leur activité et ouvre de nouvelles perspectives pour celles qui s’engagent dans une démarche responsable et durable.
Une nouvelle orientation pour les aides
La réforme des aides aux entreprises s’inscrit dans un contexte de transition économique, où la Région de Bruxelles-Capitale souhaite encourager les entreprises exemplaires en matière environnementale et sociale. Une entreprise est considérée comme exemplaire lorsqu’elle contribue significativement à des objectifs environnementaux (en lien avec la consommation de ressources) et/ou sociaux (en lien avec l’emploi), sans nuire à aucun de ces objectifs.
Ainsi, dès 2024, les entreprises exemplaires ou ayant entamé une démarche de transition bénéficieront de majorations sur les aides octroyées. À l’horizon 2030, seules les entreprises considérées comme exemplaires auront accès aux aides, créant un véritable levier pour accélérer la transition économique. L’objectif La Région souhaite ainsi est de guider et de soutenir les entreprises vers des activités économiques plus durables et équitables.
Bon à savoir
Concrètement, avec cette réforme, les aides sont bien plus pertinentes et adaptées aux besoins réels des entreprises. Par ailleurs, elle prévoit des majorations pour les jeunes entreprises starters, c’est-à-dire celles qui ont été créées depuis maximum 4 ans. De plus, elle ouvre les aides aux entreprises du secteur non-marchand et aux entrepreneurs en coopératives d’emploi, favorisant ainsi une économie plus inclusive et solidaire.
Une nouvelle structure claire
La réforme des aides aux entreprises apporte une nouvelle structure claire et cohérente. Elle regroupe les primes en trois grandes catégories.
- Primes pour des investissements : cette catégorie comprend les primes liées aux investissements immobiliers, aux investissements en matériels et travaux, à la mise en conformité aux normes, à la sécurisation de l’entreprise et au soutien à la transition économique. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier pour améliorer leurs infrastructures et leurs équipements, tout en s’adaptant aux enjeux environnementaux et sociaux.
- Primes pour le recours à de l’expertise ou des services externes : Les entreprises peuvent obtenir des primes pour faire appel à des experts externes dans différents domaines, tels que la consultance classique (finances, communication, étude de marchés,…), la consultance spécifique à la transition économique (gouvernance participative, bien-être, impact environnemental ou social, obtention d’un label…) la digitalisation (conseil informatique, site web, e-commerce) et le coworking. Cette catégorie vise à encourager les entreprises à se faire accompagner par des professionnels pour optimiser leur fonctionnement ouleur développement.
- Primes pour le recrutement et la formation : La Région de Bruxelles-Capitale soutient financièrement les projets de recrutement et de formation des travailleurs. Cela permet aux entreprises de développer les compétences de leurs collaborateurs.
Bon à savoir
Les primes à l’export, à l’innovation (via Innoviris) et les primes RENOLUTION pour la rénovation d’un bien immobilier de plus de 10 ans (via environment.brussels et urban.brussels) restent disponibles pour soutenir les entreprises dans leurs projets spécifiques.
Les évolutions à retenir
La réforme des aides aux entreprises apporte plusieurs changements. Parmi les plus significatifs, on note :
- La révision des primes accessibles par secteur d’activité, et notamment la révision des taux, des seuils de dépenses et des plafonds. Ainsi, par exemple, certaines professions du secteur de la santé peuvent maintenant bénéficier des primes, alors que d’autres secteurs n’ont accès à certaines primes que durant leurs quatre premières années d’activité ;
- De nouvelles aides pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique vers moins de consommation et une mobilité ‘basses emissions’ ;
- Un élargissement des aides à la consultance vers par exemple les analyses financières ou la communication ;
- Un soutien au recrutement pour les très petites entreprises (TPE) de certains secteurs ;
- L’ouverture des primes à de nouveaux acteurs économiques, comme le secteur non marchand (incluant les ASBL à finalité économique) et les entrepreneurs en coopératives d’emploi, permettant de soutenir des structures qui contribuent à une économie plus inclusive et solidaire.
Conclusion
La réforme des aides aux entreprises en Région de Bruxelles-Capitale confirme un soutien à la majorité des entreprises et ouvre en plus de nouvelles perspectives pour les entreprises engagées dans une démarche responsable et durable. Chez Chasseur de primes, nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair et à saisir les opportunités offertes par ce nouveau cadre. Quelle que soit votre activité professionnelle, notre équipe d’experts vous accompagne dans vos démarches pour optimiser vos chances d’obtenir les primes qui vous correspondent. Alors, n’hésitez pas à faire appel à nos services.